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989 804 166

Fermée
Siren989 804 166Entrepreneur individuel Saint-Paterne - Le ChevainRadiée le 01 septembre 2025

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 804 166

Dénomination
989 804 166
SIREN
989 804 166
SIRET (siège)
989 804 166 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10989804166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 804 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 août 2025
Date de radiation
01 septembre 2025
Siège social
Saint-Paterne - Le Chevain
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 804 166

restaurant, spécialités orientales sur place ou à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 804 166

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 804 166

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Saint-Paterne - Le ChevainSiègeFermé

    989 804 166 00019 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de 989 804 166

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 804 166

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 804 166. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 804 166 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 804 166

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

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