990 706 194
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 990 706 194
INSEE- Dénomination
- 990 706 194
- SIREN
- 990 706 194
- SIRET (siège)
- 990 706 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85990706194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 706 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- Pont-Audemer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 990 706 194
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 990 706 194
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 706 194
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Pont-AudemerSiègeActif
990 706 194 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Conformité de 990 706 194
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 706 194. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 706 194 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 706 194
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2025
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