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990 931 297

Active
Siren990 931 297Entrepreneur individuel AlèsCréée le 03 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 931 297

Dénomination
990 931 297
SIREN
990 931 297
SIRET (siège)
990 931 297 00032
N° TVA intracommunautaire
FR80990931297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 931 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
Alès
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 931 297

Location meublée non professionnelle d'un logement dont je suis propriétaire, mis en location à titre de résidence principale du locataire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 931 297

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 931 297

3 établissements, dont 1 en activité.

  • AlèsSiègeActif

    990 931 297 00032 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820A

  • AlèsFermé

    990 931 297 00016 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820A

  • CastriesFermé

    990 931 297 00024 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 931 297

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 931 297. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 931 297 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 931 297

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

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