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990 959 421

Active
Siren990 959 421Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 04 septembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 959 421

Dénomination
990 959 421
SIREN
990 959 421
SIRET (siège)
990 959 421 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62990959421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 959 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 959 421

conception d'espace - dessin - décoration d'intérieur

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Dirigeants et représentants de 990 959 421

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 959 421

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    990 959 421 00019 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 990 959 421

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 959 421. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 959 421 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 959 421

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

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