991 033 374
Active6820A · Location de logements
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 991 033 374
INSEE- Dénomination
- 991 033 374
- SIREN
- 991 033 374
- SIRET (siège)
- 991 033 374 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82991033374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 033 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- La Rochelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 033 374
Location d'un appartement meublé qui est la résidence principale de l'occupant.
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Dirigeants et représentants de 991 033 374
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 033 374
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- La RochelleSiègeActif
991 033 374 00026 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820A
- Saint-Sébastien-sur-LoireFermé
991 033 374 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A
Conformité de 991 033 374
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 033 374. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 991 033 374 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 991 033 374 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 033 374
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2024
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