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991 231 275

Active
Siren991 231 275Entrepreneur individuel Mont-Saint-AignanCréée le 11 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 231 275

Dénomination
991 231 275
SIREN
991 231 275
SIRET (siège)
991 231 275 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48991231275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 231 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 231 275

Location permanente d'un appartement meublé au 31 route de Maromme à Mont Saint Aignan en Seine Maritime. Appartement type F1.

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Dirigeants et représentants de 991 231 275

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 231 275

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mont-Saint-AignanSiègeActif

    991 231 275 00017 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 231 275

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 231 275. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 231 275 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 231 275

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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