SCI DU 14 MAI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 044 644, SCI DU 14 MAI est une SCI créée le 6 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VINCENT BERTUCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 14 MAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU 14 MAI
- SIREN
- 398 044 644
- SIRET (siège)
- 398 044 644 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21398044644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 044 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- 1 SENTE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 14 MAI
L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux
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Finances de SCI DU 14 MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 14 MAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DU 14 MAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
398 044 644 00027 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820A
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
398 044 644 00019 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 14 MAI
INPIConformité de SCI DU 14 MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 14 MAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/13092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01622
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01729
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/08408
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00802
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00361
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00194
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/10709
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 14 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 14 MAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU 14 MAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 MAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU 14 MAI est 398 044 644. Le SIRET de son siège social est 398 044 644 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398044644.
Qui dirige SCI DU 14 MAI ?
SCI DU 14 MAI est dirigée par VINCENT BERTUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 14 MAI ?
Le siège social de SCI DU 14 MAI est situé 1 Sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI DU 14 MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 14 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 14 MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14 MAI.
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