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SCI DU 14 MAI

Active
Siren398 044 644SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 06 septembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
305 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 044 644, SCI DU 14 MAI est une SCI créée le 6 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VINCENT BERTUCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 14 MAI

Dénomination
SCI DU 14 MAI
SIREN
398 044 644
SIRET (siège)
398 044 644 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21398044644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 044 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 septembre 1994
Siège social
1 SENTE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 14 MAI

L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux

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Finances de SCI DU 14 MAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 14 MAI

VB

VINCENT BERTUCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1994) · 32 ans

AB

ARTHUR BERTUCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1994) · 32 ans

WB

WANDRILLE BERTUCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1994) · 32 ans

SD

SOPHIE DUMONTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU 14 MAI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    398 044 644 00027 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    398 044 644 00019 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 14 MAI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU 14 MAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 14 MAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 14 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 14 MAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU 14 MAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 MAI ?

Le numéro SIREN de SCI DU 14 MAI est 398 044 644. Le SIRET de son siège social est 398 044 644 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398044644.

Qui dirige SCI DU 14 MAI ?

SCI DU 14 MAI est dirigée par VINCENT BERTUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 14 MAI ?

Le siège social de SCI DU 14 MAI est situé 1 Sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DU 14 MAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 14 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 14 MAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14 MAI.