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991 306 747

Active
Siren991 306 747Entrepreneur individuel MuzillacCréée le 12 septembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 306 747

Dénomination
991 306 747
SIREN
991 306 747
SIRET (siège)
991 306 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66991306747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 306 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
Muzillac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 306 747

Notaire

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Dirigeants et représentants de 991 306 747

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 306 747

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MuzillacSiègeActif

    991 306 747 00015 · ouvert le 12 octobre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 991 306 747

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 306 747. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 306 747 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 306 747

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

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