991 522 038
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 991 522 038
INSEE- Dénomination
- 991 522 038
- SIREN
- 991 522 038
- SIRET (siège)
- 991 522 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16991522038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 522 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- Lamorlaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 522 038
Location meublée de logements à usage d'habitation, exercée à titre non professionnel. Mise en location d'un ou plusieurs biens immobiliers meublés, avec fourniture d'équipements et services de base (literie, cuisine équipée, mobilier, etc.), conformément aux critères du logement meublé définis par la loi.
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Dirigeants et représentants de 991 522 038
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 522 038
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LamorlayeSiègeActif
991 522 038 00017 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820A
Conformité de 991 522 038
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 522 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 522 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 522 038
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
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