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991 522 038

Active
Siren991 522 038Entrepreneur individuel LamorlayeCréée le 17 septembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 991 522 038

Dénomination
991 522 038
SIREN
991 522 038
SIRET (siège)
991 522 038 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16991522038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 522 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Lamorlaye
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 522 038

Location meublée de logements à usage d'habitation, exercée à titre non professionnel. Mise en location d'un ou plusieurs biens immobiliers meublés, avec fourniture d'équipements et services de base (literie, cuisine équipée, mobilier, etc.), conformément aux critères du logement meublé définis par la loi.

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Dirigeants et représentants de 991 522 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 522 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LamorlayeSiègeActif

    991 522 038 00017 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820A

Conformité de 991 522 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 522 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 522 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 522 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025