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991 552 605

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Siren991 552 605Entrepreneur individuel La Croix-en-BrieCréée le 18 septembre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 552 605

Dénomination
991 552 605
SIREN
991 552 605
SIRET (siège)
991 552 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52991552605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 552 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
La Croix-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 552 605

Production de céréales et de fleurs

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Dirigeants et représentants de 991 552 605

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 552 605

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Croix-en-BrieSiègeActif

    991 552 605 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de 991 552 605

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 552 605

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 552 605. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 552 605 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 552 605

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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