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991 849 217

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Siren991 849 217Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 25 septembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 991 849 217

Dénomination
991 849 217
SIREN
991 849 217
SIRET (siège)
991 849 217 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10991849217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 849 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 991 849 217

location de logement meublé

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Dirigeants et représentants de 991 849 217

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Établissements de 991 849 217

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    991 849 217 00013 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 991 849 217

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 849 217. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 849 217 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 849 217

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025