Checkers

991 939 950

Active
Siren991 939 950Entrepreneur individuel Lons-le-SaunierCréée le 28 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 939 950

Dénomination
991 939 950
SIREN
991 939 950
SIRET (siège)
991 939 950 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27991939950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 939 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 septembre 2025
Siège social
Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 939 950

LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 939 950

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 939 950

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lons-le-SaunierSiègeActif

    991 939 950 00010 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 991 939 950

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 939 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 939 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 939 950

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2025

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Lons-le-Saunier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A