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992 197 764

Active
Siren992 197 764Entrepreneur individuel SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 992 197 764

Dénomination
992 197 764
SIREN
992 197 764
SIRET (siège)
992 197 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88992197764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 197 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 197 764

Location de logements

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Finances de 992 197 764

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 992 197 764

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 197 764

4 établissements, dont 4 en activité.

  • SAINT-ETIENNESiègeActif

    992 197 764 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • SAINT-ETIENNEActif

    992 197 764 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • LA SEYNE-SUR-MERActif

    992 197 764 00036 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5520Z

  • Les BellevilleActif

    992 197 764 00044 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 992 197 764

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 992 197 764

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 992 197 764. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 992 197 764

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 197 764. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 197 764 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 992 197 764

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

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