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992 377 960

Active
Siren992 377 960Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 07 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 377 960

Dénomination
992 377 960
SIREN
992 377 960
SIRET (siège)
992 377 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95992377960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 377 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 377 960

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 992 377 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 377 960

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 377 960 00016 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 992 377 960

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 377 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 377 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 377 960

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

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