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992 419 556

Active
Siren992 419 556Entrepreneur individuel BrousseCréée le 08 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 992 419 556

Dénomination
992 419 556
SIREN
992 419 556
SIRET (siège)
992 419 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44992419556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 419 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Brousse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 419 556

Juriste indépendant, consultant juridique indépendant

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Dirigeants et représentants de 992 419 556

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 419 556

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrousseSiègeActif

    992 419 556 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 992 419 556

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 419 556. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 419 556 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 419 556

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025