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992 443 549

Active
Siren992 443 549Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 09 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 443 549

Dénomination
992 443 549
SIREN
992 443 549
SIRET (siège)
992 443 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49992443549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 443 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 443 549

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 992 443 549

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 443 549

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 443 549 00017 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820A

  • ToulouseActif

    992 443 549 00033 · ouvert le 04 juillet 2026 · NAF 4791A

Conformité de 992 443 549

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 443 549. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 443 549 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 443 549

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-07-04

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

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