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992 473 439

Active
Siren992 473 439Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 09 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 473 439

Dénomination
992 473 439
SIREN
992 473 439
SIRET (siège)
992 473 439 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91992473439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 473 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 473 439

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 992 473 439

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 473 439

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 473 439 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820A

  • Canet-en-RoussillonActif

    992 473 439 00022 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 992 473 439

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 473 439. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 473 439 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 473 439

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

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