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992 489 849

Active
Siren992 489 849Entrepreneur individuel YvetotCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 992 489 849

Dénomination
992 489 849
SIREN
992 489 849
SIRET (siège)
992 489 849 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45992489849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 489 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
Yvetot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 489 849

Location meublée non professionnelle

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Finances de 992 489 849

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 992 489 849

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 489 849

1 établissement, dont 1 en activité.

  • YvetotSiègeActif

    992 489 849 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 992 489 849

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Comptes annuels de 992 489 849

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 992 489 849. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 992 489 849

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 489 849. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 489 849 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 992 489 849

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

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