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SCI SAINTE CLAIRE

Active
Siren409 776 267SCI76190 YVETOTCréée le 19 novembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
389 k€

SCI SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 776 267. Elle est domiciliée 19 rue Bellanger, 76190 Yvetot. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL BENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE

Dénomination
SCI SAINTE CLAIRE
SIREN
409 776 267
SIRET (siège)
409 776 267 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89409776267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 776 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
388 744,99 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
19 RUE BELLANGER, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLAIRE

La société a pour objet : l'acquisition, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles situés en france. Tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien, ainsi que de toutes additions de construction concernant les immeubles. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement réel de ses membres, à l'égard de tous établissements bancaires qui pourraient leur consentir tous emprunts sous quelque forme que ce soit, en vue de la libération de leurs apports. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE

CB

CHANTAL BENARD

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

JB

Jocelyne BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTE CLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    409 776 267 00018 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 409 776 267. Le SIRET de son siège social est 409 776 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409776267.

Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?

SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par CHANTAL BENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 19 rue Bellanger, 76190 Yvetot.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.