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992 632 471

Active
Siren992 632 471Entrepreneur individuel ParisCréée le 14 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 632 471

Dénomination
992 632 471
SIREN
992 632 471
SIRET (siège)
992 632 471 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44992632471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 632 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 632 471

Activité de juriste indépendante : prestations d'informations juridiques générales, veille et vulgarisation du droit, accompagnement administratif des particuliers, associations et entreprises dans la compréhension de leurs démarches. Sans représentation en justice ni consultation juridique relevant d'une profession réglementée.

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Dirigeants et représentants de 992 632 471

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Établissements de 992 632 471

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    992 632 471 00023 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6910Z

  • ÉtampesFermé

    992 632 471 00015 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 992 632 471

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 632 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 632 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 632 471

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

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