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992 649 061

Active
Siren992 649 061Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 14 octobre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 992 649 061

Dénomination
992 649 061
SIREN
992 649 061
SIRET (siège)
992 649 061 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53992649061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 649 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 649 061

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 992 649 061

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 649 061

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 649 061 00015 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820A

  • Vendeuvre-sur-BarseActif

    992 649 061 00023 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 3511Z

Conformité de 992 649 061

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 649 061. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 649 061 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 649 061

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025