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992 693 036

Active
Siren992 693 036Entrepreneur individuel Villeneuve-lès-AvignonCréée le 15 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 693 036

Dénomination
992 693 036
SIREN
992 693 036
SIRET (siège)
992 693 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58992693036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 693 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
Villeneuve-lès-Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 693 036

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Dirigeants et représentants de 992 693 036

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 693 036

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif

    992 693 036 00012 · ouvert le 12 août 2024 · NAF 6820A

Conformité de 992 693 036

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 693 036. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 693 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 693 036

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

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