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992 884 874

Active
Siren992 884 874Entrepreneur individuel Saint-RémyCréée le 10 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 884 874

Dénomination
992 884 874
SIREN
992 884 874
SIRET (siège)
992 884 874 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71992884874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 884 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
Saint-Rémy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 884 874

Mandataire Judiciaire à la Protection des Personnes

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Dirigeants et représentants de 992 884 874

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 884 874

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-RémySiègeActif

    992 884 874 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 992 884 874

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 884 874. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 884 874 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 884 874

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

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