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992 981 472

Active
Siren992 981 472Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 22 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 981 472

Dénomination
992 981 472
SIREN
992 981 472
SIRET (siège)
992 981 472 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29992981472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 981 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 981 472

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 992 981 472

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 981 472

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    992 981 472 00010 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820A

  • ToulouseActif

    992 981 472 00028 · ouvert le 11 avril 2026 · NAF 4799A

Conformité de 992 981 472

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 981 472. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 981 472 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 981 472

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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