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993 775 824

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Siren993 775 824Entrepreneur individuel Verneuil-sur-VienneCréée le 11 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 993 775 824

Dénomination
993 775 824
SIREN
993 775 824
SIRET (siège)
993 775 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86993775824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 775 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
11 novembre 2025
Siège social
Verneuil-sur-Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 775 824

L'activité principale de ma micro entreprise est juriste indépendante en droit public. Il s'agit de conseiller juridiquement les clients dans le domaine du droit public et plus particulièrement : expertise et conseil dans le domaine des marchés publics pour les entreprises privées et publiques (rédaction, aide aux candidatures aux appels d'offres, conseils juridiques droit public, conception et mise en page de documents, répondre aux interrogations juridiques des clients et leur apporter des solutions concrètes).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 775 824

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 775 824

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Verneuil-sur-VienneSiègeActif

    993 775 824 00010 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 993 775 824

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 775 824

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 775 824. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 775 824 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 775 824

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2025