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993 827 013

Active
Siren993 827 013Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 12 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 827 013

Dénomination
993 827 013
SIREN
993 827 013
SIRET (siège)
993 827 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05993827013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 827 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 827 013

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 993 827 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 827 013

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 827 013 00018 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 993 827 013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 827 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 827 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 827 013

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

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