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993 958 339

Active
Siren993 958 339Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 16 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 958 339

Dénomination
993 958 339
SIREN
993 958 339
SIRET (siège)
993 958 339 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66993958339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 958 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 958 339

Location meublée

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Dirigeants et représentants de 993 958 339

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 958 339

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 958 339 00026 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820A

  • LaunacFermé

    993 958 339 00018 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 958 339

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 958 339

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 958 339. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 958 339 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 958 339

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2025

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