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993 963 479

Active
Siren993 963 479Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 16 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 963 479

Dénomination
993 963 479
SIREN
993 963 479
SIRET (siège)
993 963 479 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63993963479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 963 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 963 479

Location meublée non professionnelle d'un appartement T2 au 49 Rue Pierre Daguin, 31300 Toulouse.

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Dirigeants et représentants de 993 963 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 963 479

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    993 963 479 00015 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 993 963 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 963 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 963 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 963 479

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2025

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