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994 033 991

Active
Siren994 033 991Entrepreneur individuel ParisCréée le 17 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 033 991

Dénomination
994 033 991
SIREN
994 033 991
SIRET (siège)
994 033 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42994033991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 033 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 033 991

Cabinet d'avocat - Conseil et contentieux

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Dirigeants et représentants de 994 033 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 033 991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    994 033 991 00013 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 994 033 991

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 033 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 033 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 033 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 033 991

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

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