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994 043 057

Active
Siren994 043 057Entrepreneur individuel ParisCréée le 18 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 994 043 057

Dénomination
994 043 057
SIREN
994 043 057
SIRET (siège)
994 043 057 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80994043057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 043 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 043 057

Activité de consultante indépendante en droit des affaires national et international et conformité (compliance). Les prestations s'adressent aux entreprises établies en France et à l'étranger, et consistent en : Conseil et Stratégie en Droit des Affaires Français : Accompagnement stratégique sur le droit des sociétés, le droit commercial et le droit de la concurrence applicables en France. Passerelle Franco-Américaine : Assistance aux sociétés françaises et européennes pour l'implantation et la conformité aux États-Unis, avec une expertise particulière sur le droit des sociétés du Delaware (LLC et Corporation). Assistance Administrative : Support à la création d'entités (Delaware, etc.), y compris la préparation de documents standards et l'aide aux formalités réglementaires américaines (ex : assistance au remplissage du formulaire SS-4 pour l'obtention de l'EIN). Formation et Consulting : Prestations de conseil et de formation en droit international, droit européen des affaires et de la concurrence. Cadre Légal : Il est expressément précisé que cette activité est exercée à titre de consultante en droit et n'inclut ni l'activité réservée aux avocats (représentation, consultation juridique personnalisée sur un dossier contentieux), ni les prestations de conseil fiscal ou d'expertise comptable

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Dirigeants et représentants de 994 043 057

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 043 057

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    994 043 057 00011 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 994 043 057

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 043 057. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 043 057 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 043 057

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025