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994 164 424

Active
Siren994 164 424Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 20 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 164 424

Dénomination
994 164 424
SIREN
994 164 424
SIRET (siège)
994 164 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43994164424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 164 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 164 424

LMNP

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Dirigeants et représentants de 994 164 424

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 164 424

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 164 424 00016 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 164 424

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 164 424. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 164 424 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 164 424

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

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