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994 301 877

Active
Siren994 301 877Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 25 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 301 877

Dénomination
994 301 877
SIREN
994 301 877
SIRET (siège)
994 301 877 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55994301877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 301 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 301 877

Location meublée non professionnel

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Dirigeants et représentants de 994 301 877

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 301 877

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 301 877 00027 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820A

  • BalmaFermé

    994 301 877 00019 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 301 877

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 301 877. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 301 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 301 877

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

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