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994 442 564

Active
Siren994 442 564Entrepreneur individuel Foncine-le-HautCréée le 27 novembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 442 564

Dénomination
994 442 564
SIREN
994 442 564
SIRET (siège)
994 442 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69994442564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 442 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Foncine-le-Haut
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 442 564

loueur meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 994 442 564

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 442 564

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Foncine-le-HautSiègeActif

    994 442 564 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

  • Foncine-le-HautActif

    994 442 564 00021 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 442 564

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 442 564. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 442 564 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 442 564

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025