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994 515 377

Active
Siren994 515 377Entrepreneur individuel Saint-Just-ChaleyssinCréée le 30 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 515 377

Dénomination
994 515 377
SIREN
994 515 377
SIRET (siège)
994 515 377 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64994515377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 515 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 novembre 2025
Siège social
Saint-Just-Chaleyssin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 515 377

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Dirigeants et représentants de 994 515 377

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Établissements de 994 515 377

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Just-ChaleyssinSiègeActif

    994 515 377 00012 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 515 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 515 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 515 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 515 377

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2025

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