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SCI DU FERROUILLET

Active
Siren439 425 760SCI38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINCréée le 03 octobre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
65,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 425 760, SCI DU FERROUILLET est une SCI créée le 3 octobre 2001. Son siège social est situé Le Merlin, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ERIC BROSSARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FERROUILLET

Dénomination
SCI DU FERROUILLET
SIREN
439 425 760
SIRET (siège)
439 425 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53439425760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 425 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 2001
Siège social
LE MERLIN, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FERROUILLET

Propriété, administration, location d'immeubles, propriété, gestion de valeurs mobilières, emprunt

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Finances de SCI DU FERROUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FERROUILLET

EB

ERIC BROSSARD

Autre

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

FB

FLORENT BROSSARD

Autre

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

HB

HERVE BROSSARD

Autre

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

MG

MARGUERITE GABRIEL

Autre

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU FERROUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif

    439 425 760 00014 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FERROUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU FERROUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FERROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FERROUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FERROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FERROUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU FERROUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FERROUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU FERROUILLET est 439 425 760. Le SIRET de son siège social est 439 425 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439425760.

Qui dirige SCI DU FERROUILLET ?

SCI DU FERROUILLET est dirigée par ERIC BROSSARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FERROUILLET ?

Le siège social de SCI DU FERROUILLET est situé Le Merlin, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

SCI DU FERROUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FERROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FERROUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FERROUILLET.