SCI DU FERROUILLET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 65,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 425 760, SCI DU FERROUILLET est une SCI créée le 3 octobre 2001. Son siège social est situé Le Merlin, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ERIC BROSSARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FERROUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU FERROUILLET
- SIREN
- 439 425 760
- SIRET (siège)
- 439 425 760 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53439425760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 425 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 octobre 2001
- Siège social
- LE MERLIN, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FERROUILLET
Propriété, administration, location d'immeubles, propriété, gestion de valeurs mobilières, emprunt
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Finances de SCI DU FERROUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU FERROUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif
439 425 760 00014 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FERROUILLET
INPIConformité de SCI DU FERROUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FERROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FERROUILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FERROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FERROUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU FERROUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FERROUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU FERROUILLET est 439 425 760. Le SIRET de son siège social est 439 425 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439425760.
Qui dirige SCI DU FERROUILLET ?
SCI DU FERROUILLET est dirigée par ERIC BROSSARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FERROUILLET ?
Le siège social de SCI DU FERROUILLET est situé Le Merlin, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.
SCI DU FERROUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FERROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FERROUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FERROUILLET.
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