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994 590 925

Active
Siren994 590 925Entrepreneur individuel VandièresCréée le 01 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 590 925

Dénomination
994 590 925
SIREN
994 590 925
SIRET (siège)
994 590 925 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19994590925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 590 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Vandières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 590 925

Exercice de la fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à titre individuel, Protection Juridique des Majeurs, auxiliaire de justice, Mandat de Portection Judiciaire, Tutelle, Curatelle, Sauvegarge de Justice, Tribunal Judiciaire, agrément délivré par Prefecture de Meurthe et Moselle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 590 925

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 590 925

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VandièresSiègeActif

    994 590 925 00016 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 994 590 925

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Conformité de 994 590 925

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 590 925. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 590 925 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 590 925

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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