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994 609 501

Active
Siren994 609 501Entrepreneur individuel Saint-RaphaëlCréée le 02 décembre 2025

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 609 501

Dénomination
994 609 501
SIREN
994 609 501
SIRET (siège)
994 609 501 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69994609501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 609 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 609 501

Location de logement meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 994 609 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 609 501

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-RaphaëlSiègeActif

    994 609 501 00022 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820A

  • Roquebrune-sur-ArgensFermé

    994 609 501 00014 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6832A

Conformité de 994 609 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 609 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 609 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 609 501

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

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