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994 777 902

Active
Siren994 777 902Entrepreneur individuel GAILLARDCréée le 01 janvier 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 777 902

Dénomination
994 777 902
SIREN
994 777 902
SIRET (siège)
994 777 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96994777902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 777 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 777 902

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 994 777 902

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 777 902

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GAILLARDSiègeActif

    994 777 902 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de 994 777 902

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 777 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 777 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 777 902

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

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