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994 933 190

Active
Siren994 933 190Entrepreneur individuel BronCréée le 09 décembre 2025

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 933 190

Dénomination
994 933 190
SIREN
994 933 190
SIRET (siège)
994 933 190 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69994933190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 933 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Bron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 933 190

Mandataire d'intermédiaire en assurance

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Dirigeants et représentants de 994 933 190

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 933 190

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BronSiègeActif

    994 933 190 00013 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6622Z

Conformité de 994 933 190

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 933 190. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 933 190 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 933 190

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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