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995 004 264

Active
Siren995 004 264Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 11 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 004 264

Dénomination
995 004 264
SIREN
995 004 264
SIRET (siège)
995 004 264 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85995004264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 004 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 004 264

Loueur meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 995 004 264

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 004 264

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    995 004 264 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 995 004 264

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 004 264. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 004 264 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 004 264

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

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