995 031 259
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 995 031 259
INSEE- Dénomination
- 995 031 259
- SIREN
- 995 031 259
- SIRET (siège)
- 995 031 259 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75995031259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 031 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- Pont-à-Mousson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 031 259
LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL
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Dirigeants et représentants de 995 031 259
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 031 259
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Pont-à-MoussonSiègeActif
995 031 259 00014 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820A
Conformité de 995 031 259
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 031 259. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 031 259 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 031 259
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
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