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995 332 566

Active
Siren995 332 566Entrepreneur individuel Les RoussesCréée le 18 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 332 566

Dénomination
995 332 566
SIREN
995 332 566
SIRET (siège)
995 332 566 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53995332566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 332 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Les Rousses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 332 566

Location d'un logement en lmnp et de places dans un garage

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Dirigeants et représentants de 995 332 566

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 332 566

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les RoussesSiègeActif

    995 332 566 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 995 332 566

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 332 566. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 332 566 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 332 566

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

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