Checkers

995 336 401

Active
Siren995 336 401Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 18 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 336 401

Dénomination
995 336 401
SIREN
995 336 401
SIRET (siège)
995 336 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15995336401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 336 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 336 401

LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 336 401

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 336 401

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    995 336 401 00014 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 995 336 401

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 995 336 401

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 336 401. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 336 401 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 336 401

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Toulouse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A