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995 404 332

Active
Siren995 404 332Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 21 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 404 332

Dénomination
995 404 332
SIREN
995 404 332
SIRET (siège)
995 404 332 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11995404332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 404 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 404 332

Exercice de la profession d'Avocat

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Dirigeants et représentants de 995 404 332

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 404 332

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    995 404 332 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    995 404 332 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 995 404 332

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 404 332. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 404 332 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 404 332

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2025

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