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995 408 267

Active
Siren995 408 267Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 28 janvier 2026

4339Z · Autres travaux de finition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 408 267

Dénomination
995 408 267
SIREN
995 408 267
SIRET (siège)
995 408 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79995408267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 408 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
28 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 408 267

Petit travaux de bricolages dites "hommes toutes mains"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 408 267

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 408 267

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    995 408 267 00012 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 995 408 267

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 408 267

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 408 267. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 408 267 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 408 267

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2026

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