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998 964 829

Active
Siren998 964 829Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 22 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 998 964 829

Dénomination
998 964 829
SIREN
998 964 829
SIRET (siège)
998 964 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56998964829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 964 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 998 964 829

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 998 964 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 964 829

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    998 964 829 00019 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820A

  • ToulouseActif

    998 964 829 00027 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820A

Conformité de 998 964 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 964 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 964 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 964 829

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

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