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998 976 997

Active
Siren998 976 997Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 22 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 998 976 997

Dénomination
998 976 997
SIREN
998 976 997
SIRET (siège)
998 976 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88998976997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 976 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 998 976 997

Location d'un bien meublé, non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 998 976 997

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 976 997

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    998 976 997 00010 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 6820A

Conformité de 998 976 997

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 976 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 976 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 976 997

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

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