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999 222 763

Active
Siren999 222 763Entrepreneur individuel Saint-Aubin-des-OrmeauxCréée le 31 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 222 763

Dénomination
999 222 763
SIREN
999 222 763
SIRET (siège)
999 222 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89999222763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 222 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
Saint-Aubin-des-Ormeaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 222 763

MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

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Dirigeants et représentants de 999 222 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 222 763

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Aubin-des-OrmeauxSiègeActif

    999 222 763 00016 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 999 222 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 222 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 222 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 222 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025

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