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999 290 612

Active
Siren999 290 612Entrepreneur individuel MontmagnyCréée le 04 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 290 612

Dénomination
999 290 612
SIREN
999 290 612
SIRET (siège)
999 290 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33999290612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 290 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2026
Siège social
Montmagny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 290 612

Mise en location d'un logement meublé à usage d'habitation, dans le cadre du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), sans prestation para-hôtelière.

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Dirigeants et représentants de 999 290 612

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 290 612

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontmagnySiègeActif

    999 290 612 00012 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 999 290 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 290 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 290 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 290 612

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2026

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