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999 796 352

Active
Siren999 796 352Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 14 janvier 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 796 352

Dénomination
999 796 352
SIREN
999 796 352
SIRET (siège)
999 796 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76999796352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 796 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 796 352

Service juridique, aide(s) à des démarches juridiques, rédaction d'actes juridiques dont la représentation par avocat n'est pas obligatoire, aide(s) à la lecture et/ou explications des documents juridiques, aide(s) à la constitution d'un dossier ou d'un bordereau de communication de pièces juridiques pour les actes dont la représentation par avocat n'est pas obligatoire, aide(s) à la rédaction des contrats juridiques, etc., et/ou en CESU (Chèque emploi service ou équivalence ), (Loi du 31 décembre 1971).

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Dirigeants et représentants de 999 796 352

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 796 352

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    999 796 352 00014 · ouvert le 08 mars 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 999 796 352

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 796 352. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 796 352 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 796 352

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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